Les déplacés climatiques
La notion de "déplacé climatique" est un sujet tabou d'ordre mondial d'extrême urgence. En effet, n'ayant aucune reconnaissance sur le plan juridique, ladite notion reste, à ce jour, une notion floue du droit international.
Le 24 mars 2023, une table ronde portant sur la question de l'avenir du statut des déplacés climatique a été organisée au sein de l'Université de Toulon. Ce qui nous a permis en tant que futures professionnelles en droit des étrangers de se pencher sur la question de façon plus minutieuse.
La notion de déplacé climatique reste, à ce jour, une notion floue du droit international. N'ayant aucune reconnaissance sur le plan juridique, le terme "réfugié climatique" ne peut être utilisé, car la Convention de Genève est centrée sur les individus sujets à une migration liée à des craintes et/ou des persécutions, qu'elle qualifie de réfugiés s'ils se voient octroyer une protection internationale.
L'ONU en 1985 va élaborer une première définition du déplacé climatique comme étant le fait de "toute personne forcée de quitter son habitation traditionnelle d'une façon temporaire ou permanente à cause d'une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre sérieusement sa qualité de vie".
N'étant pas considéré comme des réfugiés, mais des personnes étant forcées de migrer afin de retrouver une autre terre d'accueil principalement dans une autre région de leur pays d'origine ou au sein d'un État tiers, certains états tenteront d'intégrer cette notion au sein du système juridique (droit international) afin que les déplacés climatiques se voient attribuer la même protection internationale que les réfugiés politiques par exemple.
Ainsi, l'initiative Nansen lancée en 2012 par la Suisse et la Norvège sera adoptée par 110 états et lancera une nouvelle dynamique permettant de définir un agenda de protection relatif aux mesures de prise en charge possible des déplacés climatique comme ne pas laisser les déplacés sans statut et dans une situation d'irrégularité en dehors de leurs frontières, apporter des ressources sanitaires et de premières nécessités.
Le Préambule de l'Accord de Paris reconnaît que le changement climatique était un sujet de préoccupation pour l'humanité en faisant référence aux migrants, et en invitant les parties à « respecter, promouvoir et prendre en considération » leurs obligations respectives concernant leurs droits humains.
Plus encore, l'Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2018 lors d'une conférence relative au pacte mondiale sur les réfugiés, aborde expressément les déplacements dus aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. Il reconnaît que « le climat, la dégradation de l'environnement et les catastrophes naturelles interagissent de plus en plus avec les facteurs des déplacements de réfugiés ».
À ce jour, aucune valeur juridique n'a été attribuée et ne reste au regard des organismes internationaux et des gouvernements une question en suspens. Une notion qui actuellement et à l'avenir occasionnera une inflation de la régularité des personnes présentent sur un territoire dans lequel ils ne sont pas nationaux.
Toutefois, l'impact des déplacements climatiques sur les états reste un enjeu socio-politique indéniable. Filippo Grandi, Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à déclarer « Nous devons investir dès maintenant dans les mesures de préparation afin d'atténuer les besoins de protection futurs et d'empêcher de nouveaux déplacements liés au climat. Attendre que les catastrophes surviennent n'est pas une option".
Un rapport de l'UNHCR recense près de 26 millions de migrants par an à cause d'événements météorologiques extrêmes dû à des changements climatiques, plus encore, l'ONU a estimé que près de 216 millions [1] de personnes seront victimes des bouleversements climatiques et seront considérées comme déplacés climatiques en 2050.
Les catastrophes naturelles constituent une menace réelle et sérieuse pour la vie humaine (montée des eaux, séismes, tsunamis, sècheresse (Somalie), éruption volcanique "Volcan (République Démocratique du Congo) ", sur l'économie et la politique des états occasionnant de nouveaux conflits transfrontaliers, comme avec l'assèchement du Lac Tchad.
Les événements météorologiques ont des effets directs sur l'insécurité alimentaire. Ce qui laisse des communautés vulnérables avec une capacité limitée et une aide gouvernementale insuffisante (Afrique, Asie ou Amérique Latine).
Cependant, nous avons plusieurs fois observer en France ou dans certains pays occidentaux des catastrophes naturelles qui devraient permettre aux États d'envisager et de reconsidérer la question parce qu'il s'agira d'un phénomène mondial auquel nous devons être dûment préparées. En effet, les flux migratoires ne se limiteront plus au simple conflit armé, aux persécutions du fait de la race, de la religion ou de l'orientation sexuelle.
L'Organisation des Nations unies encourage fortement les états à prendre conscience de l'impact du climat, de l'importance d'attribuer une protection et de l'aide lors de nouveaux déplacements et plus encore d'accorder une valeur juridique afin de faciliter le cas de toutes ces personnes qu'ils ont surnommé « les oubliés de la solidarité », et ce, en mettant en place plusieurs Conférence des Nations unies sur les changements climatiques tel que la COP 27 relative au réchauffement planétaire. Ces événements prévisionnels sont créés à l'issue d'un désir de prise de conscience et de l'état d'urgence dans laquelle nous nous trouvons.