Visite à la Cour Nationale du Droit d'Asile
Nous avons eu la chance de passer une journée à la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) et par le biais de cette expérience-là nous avons pu recueillir toutes les informations développées dans cet article.
La CNDA est une juridiction à niveau national habilité à statuer en premier et dernier ressort. Elle reçoit les recours des demandeurs confrontés à un refus d'obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire sur le territoire français.
La CNDA a comme mission de protéger les demandeurs d'asile qui, suite à leur situation de vie particulière, ont besoin d'une protection internationale telle que le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou l'asile constitutionnel.
Depuis 2013, le nombre de recours enregistrés a considérablement augmenté. En 2022, il y a eu 61 552 recours enregistrés et 67 142 recours jugés. Cette année, 6 775 audiences se sont tenues dont 267 par vidéos, et 14 450 décisions de protection ont été prononcées (dont 73% accordant statut de réfugié et 27% octroyant la protection subsidiaire).
En 2022, les dix principaux pays d'origine des requérants étaient le Bangladesh, la Turquie, l'Afghanistan, le Nigéria, la Côte d'Ivoire, la Géorgie, la Guinée, la République démocratique du Congo, l'Albanie et la Somalie, qui forment 59,7% des recours [1].
En moyenne, le délai constaté est de cinq mois pour les dossiers relevant de la procédure « normale » et de cinq semaines pour les dossiers relevant de la procédure « accélérée ». Ces chiffres dépendent de la quantité des décisions rendues et de l'ancienneté des dossiers.
Les décisions rendues par la CNDA peuvent être contrôlées par un recours en cassation auprès du Conseil d'Etat qui exerce un contrôle du respect des règles de procédure. Dès lors, il ne contrôle ni l'appréciation des faits ni la valeur probante des pièces sauf en cas d'erreur matérielle.
Le taux de recours en cassation reste stable par rapport aux années précédentes, en 2022 il était d'1,2%.
La CNDA est située à Montreuil (Paris), au 35 Rue Cuvier. Il est possible de s'y rendre avec la famille. Au sein des locaux de la CNDA, le demandeur rencontre son avocat et l'interprète désigné par la CNDA (s'il a demandé d'en avoir un dès sa demande d'asile).
Le requérant se verra assigner une salle d'audience au sein de laquelle cette dernière se déroulera. Au préalable, il devra patienter dans la salle d'attente jusqu'au moment où les secrétaires l'appelleront pour le prévenir qu'il peut entrer en salle d'audience.
Dès que le demandeur entre en salle d'audience, il sera face aux juges. De plus, son avocat sera à sa droite et l'interprète à sa gauche.
Le rapporteur sera présent en salle d'audience, il devra relater les faits de l'affaire. Le secrétaire sera également présent.
L'audience a pour issue de donner, ou non, une protection internationale au requérant.
Les juges vont poser des questions au requérant sur sa situation pour essayer de comprendre sa/ses crainte(s) en cas de retour au pays d'origine.
Enfin, les juges donneront une date à laquelle ils communiqueront la décision prise.